Le PLUi-h a été arrêté le 11 avril 2024 par délibération du conseil communautaire.
En cliquant sur le bouton ci-dessus, vous pouvez accéder au corpus du PLUi-h arrêté, sans les annexes, à savoir :
- Un rapport de présentation constitué du diagnostic territorial (tome 1), de l’état initial de l’environnement (tome 2), du rapport de justification (tome 3) et de l’évaluation environnementale (tome 4)
- Le PADD rédigé – Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui acte les orientations stratégiques de développement et de protection du territoire pour les 12 prochaines années
- Le POA – Programme d’Orientations et d’Actions – qui correspond au Volet Habitat du document d’urbanisme
- Le Règlement composé d’une partie graphique (planches de zonage par communes) et d’une partie écrite (règlement écrit qui conditionne la constructibilité)
- Le dossier d’OAP – orientation d’aménagement et de programmation – regroupées en 3 catégories :
- OAP d’aménagement : pour toute zone à urbaniser
- OAP sectorielle : pour toute dent creuse stratégique
- OAP thématique : à l’échelle globale du territoire intercommunal
- OAP d’aménagement : pour toute zone à urbaniser
- Le bilan de la concertation
- Le résumé non technique lié à l’évaluation environnementale
- Délibérations d’Arrêt et tirant le bilan de la concertation en date du 11/04/2024
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au téléchargement, vous pouvez écrire à urbanisme@ccdraga.fr et demander un lien spécifique via wetransfer.
BON A SAVOIR : Le PLUi-H n’a pas encore de caractère opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Cependant, le sursis à statuer peut-être opposé si la demande ne respecte pas les futures règles.
Aussi, si vous avez une observation ou une demande particulière à émettre suite à la consultation de ces documents, elle devra être consignée dans le registre d’enquête publique.