Documents en cours d'évolution

Documents en cours d'évolution

Retrouvez dans cette rubrique tous les documents d'Urbanisme de la CC DRAGA en cours d'évolution.

Procédures engagées fin 2024

Suite au décalage du calendrier d’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, plusieurs procédures ont dû être engagées fin 2024 afin que les modifications soient opposables fin 2025 au plus tard.

Vous trouverez ci-dessous les dossiers de présentation de chaque procédure qui concerne respectivement les Plans Locaux d’Urbanisme de Viviers, Bourg-Saint-Andéol et Saint-Martin-d’Ardèche.

Après la consultation de la mission régionale de l’Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées, une phase de concertation sera organisée auprès de la population. Les prochaines étapes seront, notamment, détaillées ci après.

1- Modification Simplifiée du PLU de Viviers

Par arrêté n°2024/235 en date du 29 novembre 2024, la Présidente a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU de Viviers pour faciliter la reconversion de l’ancien maison de retraite les Opalines en logements.

2- Modification Simplifiée n°2 du PLU de Bourg-Saint-Andéol

Par arrêté n°2024/234 en date du 29 novembre 2024, la Présidente a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU de Bourg-Saint-Andéol pour adapter les modalités de l’orientation d’aménagement et de programmation de Novoceram.

3- Modification du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche

Par délibération n°2024-133, le conseil communautaire a prescrit la procédure de modification du PLU de Saint Martin d’Ardèche pour mettre en cohérence le zonage avec le projet d’extension d’un camping et effectuer une adaptation de l’orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur de la Joyeuse.

Procédures engagées en 2022

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Marcel d'Ardèche

Par arrêté n° DT 2022-215 en date du 9 aout 2022, la Présidente de la communauté de communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Marcel d’Ardèche permettant d’autoriser la construction d’un groupe scolaire et d’une maison de santé pluridisciplinaire à l’entrée du village, à côté du stade.

L’enquête publique s'est déroulée du 13 septembre 2022 au 14 octobre 2022.

L’ensemble des modalités d’ouverture de cette enquête publique est consultable dans l’arrêté disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous. 

Suite à la réception du rapport du commissaire enquêteur contenant ses conclusions motivées (voir espace de téléchargement) le dossier sera modifié pour répondre à certaines interrogations émises lors de l’enquête publique puis préparé pour l’approbation.

Le dossier complet présenté à l’approbation est disponible dans l’espace de téléchargement. La procédure a été approuvée par délibération n°2022-126 lors du conseil communautaire du 15 décembre 2022.

Modification simplifiée du PLU de Bourg Saint-Andéol

Suite à la mise à disposition du public, la procédure de modification simplifiée du PLU a été approuvée le 22 septembre 2022 par le conseil communautaire de la DRAGA.  Le dossier complet est téléchargeable ci-dessous. Le caractère exécutoire de cette procédure prendra effet à compter du 3 novembre 2022. Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez envoyer un mail à urbanisme@ccdraga.fr ou appeler le 04 75 54 57 05

Procédures approuvées en 2021

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Viviers

Résumé :

Considérant :

• La nécessité de permettre à l’EHPAD de Viviers de construire un nouvel établissement au regard de la vétusté et des contraintes inhérentes au site actuel,
• Que le site « Basse-Bellieure » est adapté au projet de relocalisation de l’EHPAD,
• Que la vocation résidentielle de la zone AUoa1 « Basse Bellieure » dans le PLU de Viviers, ne permet pas, en l’état du PADD et du règlement, d’autoriser la réalisation de ce projet,
• Que pour permettre la réalisation de cet équipement public d’intérêt général, il convient d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Viviers

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la CC DRAGA a donc prescrit le 11 février 2021, la procédure de déclaration de projet n°2 du PLU de Viviers portant sur la construction d’un EHPAD à Bellieure.

Par arrêté n°DT 2021_113, Mme la Présidente de DRAGA a défini les modalités d’ouverture de l’enquête publique. L’enquête publique est clôturée depuis le 13 octobre 2021.  Le rapport du commissaire enquêteur contenant ses conclusions motivées est disponible est disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous. Vous y trouverez, également, l’ensemble des  pièces du dossier qui a été approuvé le 16 décembre 2021 par le Conseil Communautaire.

Modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche

Résumé :

Considérant que la modification simplifiée n°1 envisagée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche a pour objet d’apporter des ajustements et des compléments réglementaires ainsi que de mettre à jour la liste des emplacements réservés, Mme la Présidente de DRAGA a pris un arrêté le 25 mars 2021 prescrivant cette procédure. Par délibération en date du 25 novembre 2021, le conseil communautaire de DRAGA a approuvé la modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche. Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces constitutives du dossier disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous :