Le document d'urbanisme est un document qui oriente l'urbanisation d'un territoire. Pour la communauté de communes DRAGA, il se présente sous la forme de Carte communale ou de Plan Local d'Urbanisme établi à l’échelle des communes.
Chaque commune peut faire le choix de se doter d'un tel document. Si elle ne le fait pas elle est alors soumise au Règlement National d'Urbanisme. C’est la cas par exemple de Bidon.
Consultez ci dessous les différents documents d'urbanisme en vigueur et en cours d'élaboration par commune.
Consultez les différents documents en vigueur sur chaque commune
Comment utiliser Géoportail ?
A l’exception de la commune de Bidon qui est sous le RNU (zone grisée), l’ensemble des documents d’urbanisme communaux en vigueur sont consultables sur Géoportail.
Le Géoportail de l’Urbanisme est un portail national offrant un accès centralisé permanent et immédiat aux documents d’urbanisme approuvés et aux servitudes d’utilité publique relatives à la conservation du patrimoine, aux ressources et équipements, à la défense nationale ou la salubrité et sécurité publique (périmètre monument historique, réseau gaz, plan de prévention risque inondation, périmètres de protection de captage…).
Vous y trouverez l’ensemble des règles d’urbanisme sur une commune, une zone ou une parcelle. En effet, en effectuant la recherche par parcelle vous pouvez éditer une fiche détaillée (n’oubliez pas de sélectionner le symbole de la flèche avec un i (information) avant de cliquer sur la parcelle de votre choix).
Sur cette plateforme, vous pouvez également télécharger l’ensemble des pièces écrites d’un PLU à partir de l’onglet « i » = informations du gestionnaire de tâches à gauche du visualisateur. Vous avez accès à des documents relatifs à :
- La Procédure (document administratifs, délibérations, rapport du commissaire enquêteur…)
- Le Rapport de présentation (diagnostic, justification des choix…)
Il présente un diagnostic, les perspectives d'évolution démographique, économique et sociale, et les évolutions pressenties pour l'habitat, l'emploi, les équipements publics, les services et les moyens de transports.
Il expose l'état initial de l’environnement, des paysages et analyse les incidences des options du P.L.U. sur leur évolution puis présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur.
Enfin, il détermine les perspectives d'évolution des parties urbanisées en présentant un phasage de l'ouverture à l'urbanisation et en prenant en compte les objectifs de diversité de l'habitat.
- Le PADD qui énumère les différents objectifs en lien avec le développement et la protection du territoire communal.
C'est le "Projet d'Aménagement et de Développement Durables". Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d'économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.
Plusieurs domaines sont abordés :
- Les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer;
- Les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité ;
- Le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables ;
- Les actions de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers ;
- Les conditions d'aménagement des entrées de ville ;
- Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages…
- Les Règlements (graphique et écrit)
Le règlement écrit interprète le zonage du P.L.U., il permet de connaître précisément les conditions de construction ou d'aménagement dans chacune des zones de la commune. On y trouve :
- les catégories de constructions autorisées par zone (habitat, industrie, commerce, etc...) ;
- les reculs et prospects à respecter notamment par rapport aux voies publiques ;
- les obligations d'aménagement des accès routiers, de branchement aux réseaux d'eau, d'assainissement ;
- l'emprise au sol maximale des constructions ;
- la hauteur maximale des bâtiments ;
- les conditions de traitement des façades ou des ouvertures des bâtiments ;
- les obligations en ce qui concerne le stationnement des véhicules ;
- des prescriptions pour le traitement des espaces verts, des arbres existants ou des jardins…
- Les Orientations d’aménagement et de programmation (principes d’aménagement pour certaines zones)
Les orientations d’aménagement et de programmation exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
Les orientations d’aménagement et de programmation doivent être établies dans le respect des orientations générales définies au PADD. C’est un document qui peut être écrit ou graphique, voire les deux, et qui peut prendre la forme de schémas d’aménagement. Il peut également comporter des éléments concernant le traitement des espaces publics et voiries sur le ou les secteurs considérés.
- Les Annexes (SUP, informations diverses)
Elles recensent les contraintes pesant sur l’occupation ou l’utilisation des sols qui résultent en principe de dispositions étrangères à l’urbanisme.
La carte communale est quant à elle composée d’un dossier « procédure » et d’un autre « rapport de présentation ». Dans les zones constructibles (ZC) c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.