Un nouveau portail de dépôt en ligne des demandes d'autorisation d'urbanisme est désormais accessible.
Il est possible que ce nouveau portail nécessite la création d’un nouveau compte.
Vous remerciant par avance de votre compréhension.
L'ensemble des communes de la CC DRAGA s'engage dans la démarche de saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'urbanisme.
Depuis le 1er janvier, un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos démarches d'urbanisme et suivre leur instruction (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme, permis d'aménager).
Ce service est accessible uniquement via le lien suivant :
Cliquez iciSeules les demandes déposées en ligne seront recevables en format dématérialisé. L'envoi par mail à la commune ne fonctionne pas.
Le dépôt classique en format papier des autorisations d'urbanisme dans votre commune reste bien entendu toujours possible et restera obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP).
Le service urbanisme de votre commune reste à votre disposition pour toute question sur la procédure SVE ou vos démarches aux horaires d'ouverture des services.
