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Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
Délibérations du conseil du 6 février 2025
Délibérations du conseil du 6 février 2025
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2025-01 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire – séance du 28 novembre 2024.pdf
94,12 KB
13/02/2025
2025-02 Annexe.pdf
504,14 KB
13/02/2025
2025-02 Agence France Locale – Garantie cadre 2025.pdf
244,64 KB
13/02/2025
2025-03 Annexe.pdf
1 901,19 KB
13/02/2025
2025-03 Réalisation centrale de production photovoltaïque sur Hôtel d'entreprises .pdf
153,06 KB
13/02/2025
2025-04 Annexe.pdf
152,30 KB
13/02/2025
2025-04 Fonds de concours entre DRAGA et Bidon pour financement du dévoiement d’un réseau AC.pdf
119,58 KB
13/02/2025
2025-05 Projet station d’épuration Saint-Just d’Ardèche acquisition parcelle A 1057 projet de réfection de la station .pdf
150,55 KB
13/02/2025
2025-06 Désaffectation du réservoir d’eau potable à Bayne à Viviers.pdf
124,24 KB
13/02/2025
2025-07 Annexe .pdf
105,35 KB
13/02/2025
2025-07 Convention avec les communes membres de la CCDRAGA pour l’implantation de placettes de compostage partagé.pdf
127,22 KB
13/02/2025
2025-08 Subvention exceptionnelle à l’association le Mistralou – année 2025.pdf
130,26 KB
13/02/2025
2025-09 Annexe.pdf
170,77 KB
13/02/2025
2025-09 Convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de la compétence Enfance Jeunesse.pdf
142,69 KB
13/02/2025
2025-10 Partenariat à la desserte de Viviers par le service de transports M’ARC de la CC Ardèche Rhône Coiron.pdf
127,53 KB
13/02/2025
2025-10 Annexe.pdf
416,99 KB
13/02/2025
2025-11 Enseignement musical Demande subvention au département dans le cadre de la convention plurianuelle.pdf
121,94 KB
13/02/2025
2025-12 Annexe.pdf
723,14 KB
13/02/2025
2025-12 Convention subvention EAC Projet Pierres Levée Structure culturelle La Ruée vers l’Encre.pdf
157,98 KB
13/02/2025
2025-13 Annexe.pdf
835,49 KB
13/02/2025
2025-13 Convention subvention EAC – t Être un jardin – Structure culturelle La Cascade.pdf
149,35 KB
13/02/2025
2025-14 Annexe.pdf
764,09 KB
13/02/2025
2025-14 Convention subvention EAC l’histoire à tes oreilles Structure culturelle Radio Micheline.pdf
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13/02/2025
2025-15 Annexe .pdf
740,32 KB
13/02/2025
2025-15 Convention subvention EAC Remix en Ballade Structure culturelleSMAC 07.pdf
159,65 KB
13/02/2025
2025-16 Annexe.pdf
220,12 KB
13/02/2025
2025-16 Convention Pluriannuelle d’Objectifs années 2025-2026-2027 avec l’association Jazz sur un Plateau .pdf
165,90 KB
13/02/2025
2025-17 Convention remboursement des sommes engagées par CCDRAGA pour le compte de la CCARC.pdf
108,85 KB
13/02/2025
2025-17 Annexe.pdf
116,37 KB
13/02/2025
2025-18 a Annexe.pdf
177,25 KB
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2025-18 b Annexe.pdf
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13/02/2025
2025-18 c Annexe.pdf
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2025-18 h Annexe.pdf
179,53 KB
13/02/2025
2025-18 i Remboursement des sommes engagées par CCDRAGA pour le compte des communes pour l’archiviste intercommunal.pdf
114,80 KB
13/02/2025
2025-19 Contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2026-2029 .pdf
144,26 KB
13/02/2025
2025-20 RIFSEEP.pdf
707,20 KB
13/02/2025
2025-21 Indemnisation de congéspdf.pdf
342,74 KB
13/02/2025
2025-22 Partenariat avec l'association Prévigrêle subvention 2025.pdf
117,33 KB
13/02/2025
2025-23 Annexe.pdf
389,83 KB
13/02/2025
2025-23 Modification du règlement intérieurpdf.pdf
102,58 KB
13/02/2025