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Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
Délibérations du conseil communautaire du 20 juin 2024
Délibérations du conseil communautaire du 20 juin 2024
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Date
2024_076 Renouvellement convention partenariat avec la Poste - API Saint Montan.pdf
146,84 KB
28/06/2024
2024_069 Annexe PV CC 11.04.24.pdf
486,11 KB
26/06/2024
2024_069 Approbation PV CC 11.04.24.pdf
109,98 KB
26/06/2024
2024_070 CFE révision du montant des bases servant à l'établissement de la cotisation minimum.pdf
202,12 KB
26/06/2024
2024_071 Annexe convention reversement taxe d'aménagement.pdf
104,91 KB
26/06/2024
2024_071 approbation de conventions de reversement de la taxe d'aménagement.pdf
170,61 KB
26/06/2024
2024_072 annexe dotation de solidarité communutaire.df.pdf
96,18 KB
26/06/2024
2024_072 Dotation de solidarité communautaire 2024.pdf
148,46 KB
26/06/2024
2024_073 exonération en faveur des vergers cultures fruitières d'arbres et arbustes et des vignes.pdf
147,54 KB
26/06/2024
2024_074 Mission santé adhésion à la plateforme Ici Santé.pdf
217,79 KB
26/06/2024
2024_075 Annexe convention pluriannuelle d'objectifs avec associations.pdf
314,91 KB
26/06/2024
2024_075 PEEJ - renouvellement convention pluriannuelle associations petite enfance, enfance jeunesse.pdf
173,74 KB
26/06/2024
2024_077 Approbation convention 2024 2026 MEDEF.pdf
160,76 KB
26/06/2024
2024_077 Approbation convention 2024 2026 MEDF.pdf
90,29 KB
26/06/2024
2024_078 Annexe convention de partenariat territoire d'industrie.pdf
176,75 KB
26/06/2024
2024_078 convention de partenariat Territoire d'industrie .pdf
158,76 KB
26/06/2024
2024_079 Attribution aide à l'immobilier SARL MOULI D OLI.pdf
174,48 KB
26/06/2024
2024_079 Annexe convention attribution aide immobilier SARL MOULI D OLI.pdf
168,64 KB
26/06/2024
2024_080 Annexe avenant n°1 SCI WASY.pdf
154,56 KB
26/06/2024
2024_080 Avenant convention aide immob entreprise SCI WASY.pdf
156,61 KB
26/06/2024
2024_081 annexe Bilan final PLH.pdf
2 415,21 KB
26/06/2024
2024_081 Approb bilan final PLH.pdf
139,60 KB
26/06/2024
2024_082 annexe convention auto réhabilitation accompagnée.pdf
271,28 KB
26/06/2024
2024_083 Annexe convention avenant n°1.pdf
7 467,42 KB
26/06/2024
2024_082 Approb convention relative à l'auto réhabilitation accompagnée.pdf
154,80 KB
26/06/2024
2024_083 Avenant n°1 a la convention d OPAH RU 2022-2027.pdf
168,01 KB
26/06/2024
2024_084 annexe convention SPRH.pdf
482,31 KB
26/06/2024
2024_086 Annexe rapport délégataire Veolia 2023.pdf
9 316,15 KB
26/06/2024
2024_084 Habitat énergie Participation financière 2024 SPRH .pdf
194,92 KB
26/06/2024
2024_085 Annexe convention de financement études Bélieure.pdf
149,23 KB
26/06/2024
2024_085 Financement études Bélieure.pdf
154,19 KB
26/06/2024
2024_086 Eau potable Rapport du délégataire 2023.pdf
128,35 KB
26/06/2024
2024_087 AC Rapport annuel du délégataire 2023.pdf
127,88 KB
26/06/2024
2024_087 Annexe rapport délégataire SAUR 2023.pdf
14 955,78 KB
26/06/2024
2024_088 tarifs composteurs partagés.pdf
158,96 KB
26/06/2024
2024_089 Annexe convention fonctionnement antenne école de musique.pdf
89,78 KB
26/06/2024
2024_089 Approb convention CCDRAGA-BSA fonctionnement antenne école de musique.pdf
158,17 KB
26/06/2024
2024_090 Annexe Règlement intérieur ecoles de musique.pdf
192,37 KB
26/06/2024
2024_090 Modification règlement intérieur école de musique.pdf
125,20 KB
26/06/2024
2024_091 Demande de subventions CTEAC.pdf
153,76 KB
26/06/2024
2024_092 Classement Gorges de l'Ardèche Tourisme.pdf
157,39 KB
26/06/2024
2024_093 Création d'un poste d'animateur.pdf
181,16 KB
26/06/2024
2024_095 annexe tableau des effectifs .pdf
114,54 KB
26/06/2024
2024_094 Création d'un poste Conseiller numérique.pdf
167,64 KB
26/06/2024
2024_095 Mise à jour du tableau des postes et effectif.pdf
188,63 KB
26/06/2024
2024_096 Annexe contrat ATOUT RURALITE 07.pdf
156,73 KB
26/06/2024
2024_096 Contrat ATOUT RURALITE avec Département07.pdf
134,85 KB
26/06/2024
2024_097 Annexe PV .pdf
568,14 KB
26/06/2024
2024_097 education musicale PV mise à disposition locaux avec BSA.pdf
167,07 KB
26/06/2024