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Délibérations du conseil communautaire du 14 mars 2024
Délibérations du conseil communautaire du 14 mars 2024
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Délibérations CC 14.03.2024.pdf
179,61 KB
20/03/2024
2024_019 Approbation PV Conseil Communautaire du 8 février 2024.pdf
94,16 KB
20/03/2024
2024_020 Budget principal - Approbation compte de gestion 2023.pdf
112,45 KB
20/03/2024
2024_021 Budget prinical Approbation du compte administratif 2023.pdf
146,40 KB
20/03/2024
2024_022 Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.pdf
157,97 KB
20/03/2024
2024_023 Budget AC - Approbation du compte de gestion 2023.pdf
112,02 KB
20/03/2024
2024_024 Budget AC - Approbation du compte administratif 2023.pdf
142,52 KB
20/03/2024
2024_025 Budget Ac Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023.pdf
181,66 KB
20/03/2024
2024_026 Budget Eaux - approbation du compte de gestion 2023.pdf
110,74 KB
20/03/2024
2024_027 Budget eaux - approbation du compte administratif 2023.pdf
141,81 KB
20/03/2024
2024_028 Budget Eaux - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023.pdf
161,08 KB
20/03/2024
2024_029 budget Spanc - Approbation du compte de gestion 2023.pdf
109,39 KB
20/03/2024
2024_030 Budget Spanc - approbation du compte administratif 2023.pdf
146,23 KB
20/03/2024
2024_031 Budget Sipazai - approbation du compte de gestion 2023.pdf
111,44 KB
20/03/2024
2024_032 Budget Sipazai - approbation du compte administratif 2023.pdf
142,48 KB
20/03/2024
2024_033 Annexes bilan des acquisitions et cession.pdf
43,82 KB
20/03/2024
2024_033 Bilan des acquisitions et cessions.pdf
105,30 KB
20/03/2024
2024_034 Bilan des autorisations de programme et crédits de paiement - réalisation Hotel d'entreprise.pdf
148,37 KB
20/03/2024
2024_035 Bilan des autorisations d'engagement et crédits de paiement - APAH RU et POPAC.pdf
149,39 KB
20/03/2024
2024_036 Annexe rapport d'orentation budgétaire.pdf
2 099,92 KB
20/03/2024
2024_036 Débat d'orientation budgétaire.pdf
100,23 KB
20/03/2024
2024_037 Annexe Convention API.pdf
569,36 KB
20/03/2024
2024_037 Conventions Poste DRAGA - API Gras et St Martin.pdf
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20/03/2024
2024_038 Prescription procédure modification du SPR Larnas.pdf
171,49 KB
20/03/2024
2024_039 annexe convention Isdpam.pdf
134,40 KB
20/03/2024
2024_039 convention avec ISDPAM.pdf
136,31 KB
20/03/2024
2024_040 Cession des parcelles AI370 et AI372 ZA Banc Rouge-ARDEFLOR.pdf
142,78 KB
20/03/2024
2024_040b Annexe Evaluation France Domaine -.pdf
92,30 KB
20/03/2024
2024_041 Cession de parcelle AR118 et partie parcelle AR143 -BSA - COMBET.pdf
164,60 KB
20/03/2024
2024_041b Annexe Evaluation France Domaine.pdf
618,90 KB
20/03/2024
2024_042 Cession de parcelle AR141 et partie parcelle A143 BSA AQUALEC.pdf
163,98 KB
20/03/2024
2024_042bAnnexe evaluation France Domaine.pdf
618,90 KB
20/03/2024
2024_043 Annexe 1 Convention attributive de subvention Maison de l'Image.pdf
282,68 KB
20/03/2024
2024_043 Annexe 1 EAC 23-24 Convention attributive CICP.pdf
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20/03/2024
2024_043 Annexe 2 convention CICP fiche action et budget .pdf
136,40 KB
20/03/2024
2024_043 Annexe 2 convention Maison de l'Image annexe 2 fiche action et budget .pdf
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20/03/2024
2024_043 Subvention EAC Maison de l'image - CICP .pdf
178,18 KB
20/03/2024