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Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
Délibérations du conseil communautaire du 10 avril 2025
Délibérations du conseil communautaire du 10 avril 2025
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Date
2025-86 Annexe Bilan de concertation version n°2 du PLUI-H.pdf
11 719,85 KB
18/04/2025
2025-66 Annexe PV.pdf
2 514,01 KB
18/04/2025
2025-93 Annexe convention .pdf
844,66 KB
18/04/2025
2025-67 Annexe powerpoint.pdf
1 057,60 KB
18/04/2025
2025-95 Annexe convention attributive de subvention.pdf
536,71 KB
18/04/2025
2025-96 Détermination de l'interêt communautaire pour plusieurs compétences.pdf
294,72 KB
18/04/2025
2025-74 Annexe dépense.pdf
308,26 KB
18/04/2025
2025-82 Annexe Eaux pluviales-fonds de concours entre CCDRAGA et BSA.pdf
281,14 KB
18/04/2025
2025-90 Annexe Convention de délégation de compétences pour organiser des mobilités.pdf
258,45 KB
18/04/2025
2025-81 Annexe Eaux pluviales fonds de concours .pdf
288,34 KB
18/04/2025
2025-80 Durée d'amortissement des immobilisations.pdf
239,39 KB
18/04/2025
2025-92 Soutien à l'association Bourg Initiative BSA activités 2025pdf.pdf
146,19 KB
18/04/2025
2025-72 Annexe signatures.pdf
201,62 KB
18/04/2025
2025-73 Annexe signatures.pdf
203,11 KB
18/04/2025
2025-68 Annexe signatures.pdf
194,19 KB
18/04/2025
2025-71 Annexe signatures .pdf
198,87 KB
18/04/2025
2025-78 Autorisation de prise en charge dépenses du budget SPANC par BP et remboursement .pdf
106,00 KB
18/04/2025
2025-91 Soutien à l'association ALPEV Viviers activités 2025.pdf
138,82 KB
18/04/2025
2025-97 Répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire .pdf
174,70 KB
18/04/2025
2025-70 Annexe signatures.pdf
203,22 KB
18/04/2025
2025-69 Annexe signatures.pdf
203,41 KB
18/04/2025
2025-76 Autorisation de prise en charge - dépenses du budget AC par BP et remboursement .pdf
110,12 KB
18/04/2025
2025-74 Annexe signatures.pdf
196,01 KB
18/04/2025
2025-94 Subvention asso gestionnaires de services pour PEJ 2025.pdf
167,10 KB
18/04/2025
2025-88 Déchets ménagers Cession parcelle AD146 à BSA.pdf
128,95 KB
18/04/2025
2025-83 Urbanisme Evaluat° environnementale modif du PLU St Martin.pdf
128,24 KB
18/04/2025
2025-95 Convent° attributive de subvent° EAC partenaire Hors Champ Photographypdf.pdf
138,53 KB
18/04/2025
2025-93 Convent° réalisation d'un bât mutualsé - scolaire-structure d'accueil interco St Marcel.pdf
121,04 KB
18/04/2025
2025-74 Budget Primitif 2025 panneaux photovoltaïques.pdf
98,27 KB
18/04/2025
2025-84 Urbanisme Evaluat° environnementale modif simplifiée du PLU BSA.pdf
127,21 KB
18/04/2025
2025-82 Eaux pluviales-fonds de concours entre la CCDRAGA et BSA cofinancement de travaux.pdf
127,13 KB
18/04/2025
2025-81 Eaux pluviales-fonds de concours entre CCDRAGA et St Just cofinancement de travaux.pdf
123,99 KB
18/04/2025
2025-68 Budget Primitif 2025 Assainissement Collectif .pdf
99,00 KB
18/04/2025
2025-70 Budget Primitif 2025 SPANC .pdf
96,55 KB
18/04/2025
2025-73 Budget Primitif 2025 Les Auches Ouest .pdf
97,04 KB
18/04/2025
2025-71 Budget Primitif 2025 SIPAZAI .pdf
97,27 KB
18/04/2025
2025-79 Avance budget principal vers budget annexe panneaux photovoltaïques.pdf
106,57 KB
18/04/2025
2025-85 Urbanisme Evaluation environnementale modificat° simplifiée du PLU Viviers.pdf
123,43 KB
18/04/2025
2025-69 Budget Primitif 2025 Eau Potable .pdf
97,88 KB
18/04/2025
2025-69 Annexe dépense.pdf
116,21 KB
18/04/2025
2025-77 Autorisation de prise en charge dépenses du budget AEP par BP et remboursement.pdf
107,23 KB
18/04/2025
2025-72 Budget Primitif 2025 Hôtel d’entreprises .pdf
98,63 KB
18/04/2025
2025-68 Annexe dépense.pdf
115,29 KB
18/04/2025
2025-67 Annexe signatures.pdf
204,83 KB
18/04/2025
2025-67 Budget Primitif Principal 2025.pdf
98,96 KB
18/04/2025
2025-69 Annexe recette.pdf
59,54 KB
18/04/2025
2025-68 Annexe recette.pdf
59,54 KB
18/04/2025
2025-67 Annexe BP avec dispatching reserves.pdf
233,85 KB
18/04/2025
2025-67 Annexe Dépense.pdf
115,29 KB
18/04/2025
2025-66 Approbation du procès-verbal du cc – séance du 13 mars 2025 .pdf
90,69 KB
18/04/2025
2025-67 Annexe Recette .pdf
59,54 KB
18/04/2025
2025-87 Arrêt n°2 projet PLUI projet d'abrogation cartes comm Gras Larnas.pdf
260,60 KB
16/04/2025
2025-86 Arrêt du bilan de la concertation n°2 PLUI tenant lieu du Programme Local de l Habitat.pdf
126,35 KB
16/04/2025
2025- 90 Mobilités - Mise en oeuvre d'une plateforme de covoiturage.pdf
189,60 KB
11/04/2025
2025-89 Mobilités- Convention de délégation de compétences - Mise en place d'une pateforme de covoiturage .pdf
144,68 KB
11/04/2025
2025-75 Vote des taux 2025.pdf
134,74 KB
11/04/2025
2025-75 Annexe.pdf
292,57 KB
11/04/2025