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Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
Délibérations du 8 02 2024
Délibérations du 8 02 2024
Délibérations dun conseil communautaire du 8 février 2024
Nom du fichier
Poids
Date
1. Liste délibérations CC 08.02.24.pdf
98,21 KB
14/02/2024
2024_001 -a nnexe PV 14.12.2023.pdf
1 775,05 KB
14/02/2024
2024_001- Approbation du PV 14.12.23.pdf
107,38 KB
14/02/2024
2024_002 - Adoption Pacte financier et fiscal.pdf
144,94 KB
14/02/2024
2024_002 annexe Pacte financier.pdf
2 226,07 KB
14/02/2024
2024_003 Agence France Locale - Garantie cadre 2024.pdf
257,59 KB
14/02/2024
2024_003 annexe .pdf
349,31 KB
14/02/2024
2024_004 création budget annexe hotel d'entreprises.pdf
127,03 KB
14/02/2024
2024_005 -création budget annexe Les Auches Ouest.pdf
132,00 KB
14/02/2024
2024_006 création budget annexe panneaux photovoltaiques.pdf
130,61 KB
14/02/2024
2024_007 Subvention au secours populaire.pdf
159,16 KB
14/02/2024
2024_008 annexe convention.pdf
171,04 KB
14/02/2024
2024_008 Concention SGGA Grand site de France.pdf
174,32 KB
14/02/2024
2024_009 Dde de subv convention pluriannuelle enseignement artistique.pdf
139,84 KB
14/02/2024
2024_010 annexe règlement.pdf
303,66 KB
14/02/2024
2024_010 Mise à jour règlement télétravail.pdf
115,41 KB
14/02/2024
2024_011 indemnités horaires pour travail de nuit et travail intensif.pdf
147,71 KB
14/02/2024
2024_012 annexe plan de formation.pdf
300,61 KB
14/02/2024
2024_012 Plan de formation 2024-2026.pdf
138,96 KB
14/02/2024
2024_013 Versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat.pdf
184,32 KB
14/02/2024
2024_014 aides aux manifestations 2024.pdf
125,19 KB
14/02/2024
2024_014 annexe Tableau des manifestations.pdf
146,00 KB
14/02/2024
2024_015 Prévigrêle - subvention 2024.pdf
132,05 KB
14/02/2024
2024_016 Désignation délégués au SCoT.pdf
123,06 KB
14/02/2024
2024_017 Subvention à l'amicale du personnel DRAGA.pdf
124,73 KB
14/02/2024
2024_018 Motion de soutien au mouvement agricole.pdf
155,79 KB
14/02/2024