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Avis de publication des actes - Délibérations - Décisions
Délibérations CC 28 11 2024
Délibérations CC 28 11 2024
Délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2024
Nom du fichier
Poids
Date
2024-125 Approbation du procès Verbal.pdf
91,03 KB
10/12/2024
2024-125 Annexe- Procès verbal du 19 septembre 2024 .pdf
1 822,79 KB
10/12/2024
2024-126 Eau potable et assainissement - Réforme des redevances de l'agence de l'eau.pdf
188,25 KB
09/12/2024
2024-127 Annexe avenant n°4 au contrat de concession du service public de l'eau potable.pdf
1 794,64 KB
09/12/2024
2024-128 Demande de subvention relative à la réfection des réseaux humides et mise en séparatif .pdf
137,42 KB
09/12/2024
2024-127 Eau potable - Avenant n°4 au contrat de concession du service public de l'eau potable avec la sté Véolia Eau.pdf
144,99 KB
09/12/2024
2024-129 Annexe Convention de pacte territorial .pdf
557,88 KB
09/12/2024
2024-129 Habitat - Approbation de la convention de pacte territorial France Rénov 2025-2027 .pdf
203,37 KB
09/12/2024
2024-130 Annexe - convention de mise en oeuvre du service public de la rénovation de l'habitat SPRH.pdf
346,34 KB
09/12/2024
2024-131 Urbanisme - Abrogation de la procédure de modification n°1 du PLU de Saint Just d'Ardèche.pdf
106,67 KB
09/12/2024
2024-130 Habitat Approbation de la convention mise en oeuvre du service public SPRH par ALEC07 2025-2027.pdf
160,58 KB
09/12/2024
2024-132 Définition des modalités de concertation à la reprise du PLUi .pdf
123,28 KB
09/12/2024
2024-133 Urbanisme - Prescription de la procédure de modification n°2 du PLU de St Martin d'Ardèche.pdf
145,80 KB
09/12/2024
2024-134 EJ - Partenariat avec l'ADSEA sur le territoire de la CCDRAGA.pdf
127,14 KB
09/12/2024
2024-135 Annexe - Règlement intérieur secteur Enfance Jeunesse.pdf
308,12 KB
09/12/2024
2024-135 EJ - Règlement intérieur des structures EJ régies par la CCDRAGA - modification.pdf
194,43 KB
09/12/2024
2024-136 Annexe - Convention d'occupation de locaux commune de BSA.pdf
153,41 KB
09/12/2024
2024-136 Convention d'occupation des locaux communaux dans le cadre de la compétence Petite Enfance - Enfance Jeunesse.pdf
128,75 KB
09/12/2024
2024-137 Budget PRINCIPAL - Décision modificative n°2.pdf
131,12 KB
09/12/2024
2024-138 Autorisation d'engagement crédits de paiement mission OPAH-RU - POPAC la Jeanette .pdf
159,65 KB
09/12/2024
2024-139 Règlement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets - Assainissement Collectif.pdf
142,62 KB
09/12/2024
2024-140 Règlement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets - Eau.pdf
140,00 KB
09/12/2024
2024-141 Règlement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets - Hôtel d'entreprises.pdf
134,76 KB
09/12/2024
2024-142 Règlement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets - Principal .pdf
175,38 KB
09/12/2024
2024-143 Annexe - Convention attributive de subvention C T E A C 2022-2025.pdf
329,11 KB
09/12/2024
2024-143 Annexe- Fiche action.pdf
314,72 KB
09/12/2024
2024-143 Convention attributive de subvention EAC - un petit bout de papier - Compagnie Animotion .pdf
156,59 KB
09/12/2024
2024-144 Annexe - Convention attributive de subvention C T E A C 2022-2025.pdf
340,93 KB
09/12/2024
2024-144 Annexe Fiche action .pdf
198,23 KB
09/12/2024
2024-144 Convention attributive de subvention EAC - Projet Chant pour tous - Structure culturelle partenaire - La Cascade.pdf
152,27 KB
09/12/2024
2024-145 Annexe - Convention attributive C T E A C 2022-2025.pdf
231,93 KB
09/12/2024
2024-145 Annexe Fiche action- 2024-2025.pdf
185,26 KB
09/12/2024
2024-145 Convention attributive de subvention Remix en ballade .pdf
159,39 KB
09/12/2024
2024-146 Aquisition d'une emprise foncière AR105 AR106 aménagement d'une voie douce .pdf
143,06 KB
09/12/2024
2024-147 Mise à jour du RIFSEEP.pdf
383,92 KB
09/12/2024
2024-148 Voeux à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités.pdf
156,40 KB
09/12/2024