Conseil communautaire

Conseil communautaire de la CC DRAGA au siège av.Maréchal Leclerc 07700 Bourg Saint Andéol. A suivre aussi en Facebook live.
ORDRE DU JOUR :
1. Reprise sur provision
2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
3. Durée d’amortissement des immobilisations
4. Autorisation d’engagement Chapitre 011 Mission de suivi animation de l’OPAH-RU et POPAC La Jeannette
5. Urbanisme - Evaluation environnementale de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Marcel-d’Ardèche
6. Habitat – Approbation des conventions d’OPAH-RU 2022-2027 et du POPAC La Jeannette 2022-2025
7. Habitat – Approbation du règlement d’opération façades 2022-2023
8. Habitat – Approbation de la convention relative au versement des subventions de l’OPAH-RU 2022-2027 et de l’opération façades 2022-2023
9. Marchés publics – Appel d’offres ouvert - Suivi-animation de l’OPAH-RU 2022-2027 et du POPAC La Jeannette 2022-2025 – Attribution du marché
10. Habitat / Energie - Approbation de la convention de participation financière 2022 relative au Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH)
11. Développement économique - Réalisation d’un hôtel d’entreprises - Convention de mandat avec le Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement de l’Ardèche (SDEA)
12. Développement économique - Attribution d’une aide TPE avec point de vente à l’entreprise « SARL VASCHALDE » pour le développement du commerce Saveurs Fruits et Nectars à Saint-Marcel d’Ardèche
13. Développement économique - Attribution d’une aide TPE avec point de vente à l’entreprise «SAS LE CALIXTE» pour la reprise du bar restaurant Le Calixte à Saint-Marcel d’Ardèche
14. Développement économique – Adhésion 2022 à la Maison Départementale de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale
15. Déchets ménagers - Approbation de la modification des statuts du Syndicat des Portes de Provence (SYPP), en vue de l’adhésion de la Communauté de communes Rhône Lez Provence
16. Déchets ménagers : tarifs relatifs aux apports de déchets en déchèterie par les professionnels
17. Eau potable et assainissement collectif : réfection des berges de la Tourne : convention de co-maîtrise d'ouvrage à la commune de Bourg-Saint-Andéol
18. Tourisme – Modification des barèmes de taxe de séjour (applicable à compter du 1er janvier 2023)
19. Convention attributive de subvention CTEAC 2022 – « Voix et percussions d’Afrique de l’Ouest » - structure porteuse SMAC 07
20. Modification du tableau des effectifs
21. Création d’un Comité Social Territorial local
22. Délégation à la Présidente
23. Modification des statuts du Syndicat mixte du Coiron au Rhône
24. Désignation d'un(e) représentant(e) au SDE suite à démission d'un membre Titulaire

Questions diverses

• Présentation du tableau des décisions prises par la Présidente dans le cadre de sa délégation et des pouvoirs spéciaux.
• Reportage photos étanchéité réservoir St Joseph et relais TV