Le jeudi 20 juin 2024 à 17h30 : conseil communautaire de la communauté de communes DRAGA, 2 av.Maréchal Leclerc - Bourg-Saint-Andéol.
Ouvert au public ou à suivre en direct sur la page Facebook
Ordre du jour
Administration générale : Rapporteur Françoise GONNET TABARDEL - Présidente
1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire – séance du 11 avril 2024
Finances : Rapporteur Corinne SALVI – Vice-présidente
2. Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : révision du montant des bases servant à l’établissement de la cotisation minimum
3. Approbation de conventions de reversement de la taxe d’aménagement
4. Dotation de Solidarité Communautaire 2024
5. Exonération en faveur des vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et des vignes
Santé : Rapporteur Brigitte PUJUGUET – Vice-présidente
6. Mission Santé : attractivité du territoire - Adhésion à la plateforme Ici Santé
Enfance Jeunesse : Rapporteur Brigitte PUJUGUET - Vice-présidente
7. Petite Enfance-Enfance / jeunesse : renouvellement des conventions d'objectif pluriannuelle pour la période 2024-2026 avec les associations porteuses de projets liées à la Petite enfance, et à l'enfance-jeunesse
Action sociale et services de proximité : Rapporteur Brigitte DUMARCHE – Vice-présidente
8. Service de proximité : Renouvellement des conventions de partenariat entre La Poste et la Communauté de Communes DRAGA pour la gestion des Agences Postales Intercommunales de Saint Montan
Développement économique : Rapporteur Christophe MATHON – Vice-président
9. Développement économique – Approbation Convention 2024-2026 avec la Maison de l’Emploi et de la Formation Sud Ardèche
10. Développement économique - Convention de partenariat « Territoire d’Industrie » entre les EPCI Drôme Sud Provence, Montélimar Agglomération Ardèche Rhône Coiron et DRAGA
11. Développement économique – Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise avec cofinancement du Département de l’Ardèche à SARL LOU MOULI D’OLI pour la rénovation et l’aménagement d’un nouveau local à Bourg-Saint-Andéol
12. Développement économique – Avenant n°1 à la convention d’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise avec le Département de l’Ardèche à la SCI WASY pour l’aménagement d’un bâtiment d’activité sur la commune de Saint-Montan
Habitat : Rapporteur Martine MATTEI – Vice-présidente
13. Habitat – Approbation du bilan final du Programme Local de l’Habitat
14. Habitat – Approbation de la convention relative à l’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) Habitat –
15. Habitat : Avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU 2022-2027
16. Habitat / Energie – Approbation de la convention de participation financière 2024 relative au financement du Service Public de la Rénovation Energétique de l’Habitat (SPRH)
Politique de l’eau : Rapporteur Daniel ARCHAMBAULT – Vice-président
17. Eau potable – Financement des études préalables relatives au forage à créer à Viviers sur le site de Bélieure
18. Eau potable – Rapport annuel du délégataire 2023
19. Assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire 2023
Gestion des déchets : Rapporteur Olivier CHAUTARD – Vice-président
20. Déchets ménagers – Tarif public de vente de composteurs partagés à destination des usagers du service déchets (immeubles collectifs et lotissements)
Culture : Rapporteur Bernard CHAZAUT -Vice-Président
21. Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention entre la communauté de communes DRAGA et la commune de Bourg-Saint-Andéol pour le fonctionnement de l’antenne de l’école de musique
22. Enseignement musical – modification du règlement intérieur de l’école de Musique
23. Demande de subvention au Département de l’Ardèche, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes et à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle
Tourisme : Rapporteur Bernard CHAZAUT – Vice-président
24. Demande de renouvellement de classement de « GORGES DE L’ARDECHE TOURISME »
Ressources humaines : Rapporteur Françoise GONNET TABARDEL - Présidente
25. Création d’un poste d’animateur
26. Création d’un poste de Conseiller numérique
27. Mise à jour du tableau des postes et effectifs
Administration générale : Rapporteur Françoise GONNET TABARDEL - Présidente
28. Approbation du contrat ATOUT RURALITE 07 avec le Département de l’Ardèche
29. Education musicale – procès-verbal de mise à disposition des locaux avec la commune de Bourg Saint Andéol
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De 17h30 à 20h00