Conseil communautaire de la communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA).
2 avenue maréchal Leclerc - Bourg-Saint-Andéol.
Ouvert au public ou à suivre en direct sur la page Facebook.
ORDRE DU JOUR :
Administration générale : Rapporteur Françoise GONNET TABARDEL - Présidente
1. Approbation du procès-verbal – conseil communautaire du 14.03.2024
Urbanisme : Rapporteur Martine MATTEI – Vice-présidente
2. Urbanisme – Arrêt du bilan de la concertation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat
3. Urbanisme – Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et projet d’abrogation des cartes communales de Gras et Larnas
Habitat : Rapporteur Martine MATTEI – Vice-présidente
4. Habitat - Convention pluriannuelle de coopération 2024-2026 avec l’ALEC 07
Finances : Rapporteur Corinne SALVI – Vice-présidente
5. Budget Primitif 2024 - Principal
6. Budget primitif 2024 - Assainissement collectif
7. Budget primitif 2024 - Eau potable
8. Budget primitif 2024 - SPANC
9. Budget primitif 2024 - SIPAZAI
10. Budget Primitif 2024 - Hôtel d’entreprises
11. Budget Primitif 2024 - les Auches Ouest
12. Budget Primitif 2024 - Panneaux photovoltaïques
13. Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2024 de certaines dépenses du budget assainissement collectif par le budget principal et remboursement de ces dernières en fin d’année
14. Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2024 de certaines dépenses du budget Alimentation en Eau Potable par le budget principal et remboursement de ces dernières en fin d’année
15. Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2024 de certaines dépenses du budget du service public d’assainissement non collectif (SPANC) par le budget principal et remboursement de ces dernières en fin d’année
16. Autorisations de programme et d’engagement / crédits de paiement / Réalisation d’un hôtel d’entreprises
17. Avance Budget principal vers budget annexe panneaux photovoltaïques
18. Vote des taux 2024
Politique de l’eau : Rapporteur Daniel ARCHAMBAULT – Vice-président
19. Eau potable – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la CCDRAGA
20. Eau potable – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la pose de débitmètres sur le territoire de la CC DRAGA
21. Réseaux humides– Saint-Just d’Ardèche – Lotissement le Petit Nice Rétrocession des réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales à la CCDRAGA.
Action Sociale et services de proximité : Rapporteur Brigitte DUMARCHE – Vice-présidente
22. Soutien à l’activité Animation à la vie locale Espace de Vie Sociale porté par l’association ALPEV à Viviers – activité 2024
Enfance Jeunesse – Santé : Rapporteur Brigitte PUJUGUET – Vice-Présidente
23. Subventions aux Associations gestionnaires de services pour la Petite Enfance, l’Enfance – Jeunesse – Année 2024
24. Subventions exceptionnelles Pôle Familles Solidarité Santé 2024
Ressources humaines : Rapporteur Françoise GONNET TABARDEL - Présidente
25. Création d’un poste d’archiviste
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De 16h30 à 21h00