Lors du Conseil Communautaire du 16 juillet dernier, les élus ont décidé d’acter un allègement de l’impôt des entreprises en difficultés sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les sociétés relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport ou de événementiel.
C’est une décision de soutien et de solidarité ! En effet, la mesure porte sur des secteurs soumis par le gouvernement. Les élus de la CC DRAGA ont donc souhaité alléger l’impact sur la fiscalité des entreprises pouvant être concernées afin de les soutenir encore plus activement dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons.
Quel est l’impact sur les entreprises du territoire DRAGA ?
Elle s’appliquera à environ 135 entreprises du territoire DRAGA, liées principalement au secteur touristique. Le dégrèvement consiste en un abattement des 2/3 de la CFE pour les entreprises ciblées, ce qui représente 44 000 euros de recettes en moins pour la collectivité.
Comment les entreprises doivent faire pour en bénéficier ?
Pour en bénéficier, l’entreprise n’aura pas de démarche particulière à effectuer. Le Centre des Finances Publiques appliquera cette décision automatiquement aux entreprises concernées.
Pour rappel, la Cotisation Foncières des Entreprises est à payer par les entreprises en fin d’année civile. Un report du paiement d’un premier acompte habituellement dû au 15 juin ou des mensualités a été exceptionnellement et automatiquement accordé cette année pour ces mêmes entreprises.
Une mesure qui vient en complément des actions déjà en cours
La Communauté de Communes DRAGA a, en effet, décidé d’abonder au mois de juin dernier le fonds régional « Région Unie », à hauteur de 80 000 euros. Les entreprises du territoire impactées par une baisse d’activité due au coronavirus peuvent ainsi bénéficier de deux types d’aides. La première s’adresse aux entreprises relevant du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration et se traduit par une subvention de 500 à 5 000 euros, en fonction des emprunts en cours. La seconde aide est dédiée aux entreprises relevant de toute activité et aux associations ayant une activité économique. Elle consiste en une avance remboursable de 3 000 à 20 000 euros.